Politique de Confidentialité
✅ Conforme RGPD - Dernière mise à jour : 28 septembre 2025
1. Responsable du traitement
INDA - Institut National de Développement et d'Accompagnement
- Adresse : 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France
- Email : contact@inda.fr
- Téléphone : 01 23 45 67 89
- Délégué à la Protection des Données : rgpd@inda.fr
2. Données collectées
📋 Formulaire de contact
Données obligatoires :
- • Nom, prénom
- • Adresse email
- • Sujet, message
Données facultatives :
- • Numéro de téléphone
- • Organisation
Données techniques automatiques :
Adresse IP, navigateur, date/heure de soumission
📰 Newsletter
Obligatoire :
- • Adresse email
Facultatif :
- • Prénom
🍪 Cookies
3. Finalités et bases légales
📋 Formulaire de contact
Finalités : Répondre à vos demandes, vous recontacter, assurer le suivi
Base légale : Intérêt légitime (réponse aux demandes)
📰 Newsletter
Finalités : Envoi d'informations, actualités, communications marketing
Base légale : Consentement explicite
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact | 3 ans après la dernière interaction |
| Newsletter | Jusqu'à désinscription |
| Cookies techniques | Session ou 13 mois maximum |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Logs techniques | 12 mois |
5. Vos droits RGPD
🔍 Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
✏️ Droit de rectification
Corriger des données inexactes
🗑️ Droit d'effacement
Demander la suppression
⏸️ Droit à la limitation
Suspendre temporairement le traitement
📦 Droit à la portabilité
Récupérer vos données
🚫 Droit d'opposition
S'opposer au traitement
📧 Pour exercer vos droits :
- Email : rgpd@inda.fr
- Courrier : INDA - DPO, 123 Avenue de la République, 75011 Paris
Délai de réponse : 1 mois maximum (extensible à 3 mois si demande complexe)
6. Sécurité des données
🔒 Mesures techniques
- • Chiffrement SSL/TLS
- • Authentification forte
- • Monitoring sécurisé
- • Sauvegardes chiffrées
👥 Mesures organisationnelles
- • Accès restreint (moindre privilège)
- • Formation du personnel
- • Procédures de sécurité
- • Contrôles réguliers
7. Réclamations
En cas de préoccupation concernant le traitement de vos données :
- Contact direct : rgpd@inda.fr
- Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr)
Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.